La protection contre les discriminations

Dernière mise à jour le 16 août 2012

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Voir le texte de loi complet sur le site Travail, emploi : La protection contre les discriminations

Petite annonce

Citation

Une annonce pour une formation de chauffeur livreur, permis C précise notamment qu’il faut « être âgé entre 18 et 40 ans (pour des raisons d’insertion professionnelle) ». Il s’agit d’une discrimination basée sur le critère de l’âge.

Laura

Citation

« À la fin d’un entretien, le recruteur annonce à Laura T., qu’elle correspond au poste. Sans nouvelle du recruteur, elle apprend que les membres de l’équipe qu’elle devait rejoindre, tous de sexe masculin, ne souhaitait pas qu’une femme soit engagée, pour ne pas causer de problèmes relationnels. »

Ce refus d’embauche constitue une discrimination sur le sexe.

Guide pratique sur l’égalité dans les stages en entreprise.

L’APSV élabore un guide pratique sur « L’égalité dans les stages en entreprise ».

Pour la première fois un guide inédit a été élaboré à destination de toutes les entreprises pour promouvoir l’égalité dans les stages, dans le cadre du Plan d’action de lutte contre les discriminations coordonnée par l’APSV (Association de Prévention du Site de la Villette) et financé par la Ville de Paris, la Région Ile de France et l’ACSE.

Les entreprises pourront y trouver des informations à la fois sur la législation concernant les stages (du collège à l’université) et les discriminations. De plus, ce guide est une boite à outils offrant des bonnes pratiques et des outils concrets pour agir en faveur de l’égalité dans les stages.

Télécharger le Guide pratique : L’égalité dans les stages en entreprise (au format pdf).

Amadou, 16 ans

Citation

« Lors d’un stage de 3ème, mon pote Marc a été accepté dans une entreprise et pas moi alors qu’on avait les mêmes notes. Grâce à l’aide d’une association, on a pu constater que j’étais victime d’une discrimination à cause de mes origines africaines ».

Référentiel qualité : signature du 10 mars 2009

Le 10 mars 2009 à 17 heures à la salle des fêtes de la Mairie du 19ème arrondissement, un référentiel qualité « Prévention et lutte contre les discriminations » a été signé par 12 associations, centres sociaux, établissements culturels et organismes para-municipaux qui emploient près de 350 salariés et accompagnent autour de 30000 personnes dans leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle :

  • L’APSV,
  • L’ASSFAM,
  • Le 104,
  • Le Centre Social Belleville,
  • Les Centres Sociaux d’Espace 19,
  • L’Espace insertion 19,
  • L’association J2P
  • La Régie de Quartier 19ème Nord
  • La Ligue de l’enseignement
  • Le PIMMS du 19ème
  • L’Association Projets-19
  • La MDEE

Cette signature officielle s’est déroulée en présence de Babacar Fall, directeur régional de l’ACSE Ile de France, de Dominique Agullo, représentante de la sous-préfète de Paris chargée de la politique de la ville, de Yamina Benguigui, Adjointe au Maire de Paris chargée des droits de l’Homme et de la lutte contre les discriminations, de Roger Madec, Maire du 19ème et Sénateur de Paris et de Claire Villiers, Vice Présidente de la région Ile de France chargée de la démocratie régionale.

En adhérant à cette démarche qualité, ces employeurs signataires s’engagent dans la construction de procédures et d’outils intégrant de manière transversale la non-discrimination dans leurs pratiques professionnelles, leurs missions et leurs relations partenariales. Ils seront accompagnés par l’APSV tout au long de l’année 2009 dans la mise en œuvre du référentiel.