Qu’est-ce que le racisme ?
« Il n’existe pas de définition consensuelle du mot « racisme » et la plupart des analystes sont mécontents de celles qu’en proposent les dictionnaires. » (V. De Rudder, « Racisme », in Laacher Smaïn, Dictionnaire de l’immigration en France)
Le terme « racisme » renvoie à la reconnaissance de l’existence de différentes races humaines entre lesquelles s’opérerait une hiérarchie.
Le racisme engendre des comportements allant de l’hostilité à la sympathie envers certains groupes d’individus, désignés comme races en fonction de certains critères (couleur de peau, caractères phénotypiques, origine ethnique, nationalité, culture, religion, etc.) numériquement illimités, étant donné qu’il n’existe pas de définition précise de la notion de « race ».
Le racisme peut se traduire de différentes manières, par :
- L’idéologie qui est de l’ordre de la pensée.
- l’acte qui ne se définit pas de la même manière en fonction du champ sociologique, juridique, psycho-sociologique… La « discrimination raciste » est considérée comme du « racisme en acte ».
Quels recours en cas de racisme ?
Les pratiques racistes sont condamnées par la loi Pléven du 1er juillet 1972 et la loi Gayssot du 13 juillet 1990, relatives à la lutte contre le racisme, qui sont intégrées à loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au Code Pénal.
| Infraction (délit) | Texte | Peine |
| Injure « raciale » publique et non publique | L’article 33 alinéa 3 de la loi de 1881 et l’article R.624-4 du code pénal |
Publique : 6 mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende Non-publique : 750 € d’amende |
| Diffamation « raciale » | L’article 32 alinéa 2 et de la loi de 1881 et l’article R.624-3 du code pénal |
Publique : 1 an de prison et 45 000 € d’amende Non-publique : jusqu’à 750 € d’amende. |
| Provocation « raciale » | L’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 |
1 an de prison et 45 000 € d’amende |
| Violences à caractère raciste | L’article 132-76 du code pénal |
Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende |
En revanche, tout ce qui est de l’ordre de la pensée raciste et du préjugé raciste ne peuvent pas être condamnés tant qu’ils ne sont pas mis en acte.
Qu’est-ce que la discrimination raciale ?
« L’auteur-e d’une discrimination peut être poursuivi dès lors qu’il a pris une décision discriminatoire envers une personne en raison de l’idée qu’il/elle s’est faite de son appartenance à une race, même lorsque cette appartenance n’est que supposée » (Le Défenseur des droits).
Peine encourue
La discrimination raciale est encadrée juridiquement par la loi du 16 novembre 2001 selon laquelle il y a discrimination quand une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable sur le fondement d’un critère illégitime dans un domaine prohibé. L’appartenance réelle ou supposée à une race fait partie de ces critères.
Une discrimination raciale est un acte, à savoir une différence de traitement mais attention : les propos ou les injures raciales ne sont pas des actes selon la loi. Ils sont de l’ordre de l’infraction raciste explicitée plus haut.
La discrimination raciale est condamnée dans quatre domaines : le logement, l’emploi, les biens et services (publics et privés) et l’éducation et peut mener à des peines allant jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans de prison (5 ans si elle est commise dans un lieu accueillant du public).
Dans la loi, une discrimination raciale n’est pas forcément raciste mais elle peut le devenir : le caractère raciste du délit de discrimination est considéré comme circonstance aggravante dans le jugement de cette infraction (loi Lellouche du 3 février 2003).