Dans le cadre de la Loi pour la ville, le Sénat a adopté le 14 janvier l’article 10 A, à savoir l’inscription de l’appartenance territoriale comme vingtième critère de discrimination. Ainsi, ce motif peut désormais être invoqué par toute personne s’estimant victime de discrimination pour poursuivre un employeur, un propriétaire, une banque, etc.

 Pour autant, pour certains chercheurs ce nouveau critère semble aujourd’hui compliqué à prouver tant sa perception se confond souvent avec la discrimination sociale et/ou ethnique et ne doit pas les remplacer. A voir ce que la jurisprudence nous en dira.

 Pour en savoir plus : consultez l’article du Monde et/ou le projet de loi.