De quoi parle-t-on quand on évoque le « Stage de 3e », quels objectifs sont définis pour cette courte période où l’élève découvre l’entreprise pour la première fois ?

La législation

Le stage de 3e est définit par deux Circulaires N° 2008-092 DU 11-7-2008 et 24 août 2005 et du 8 septembre 2003 en tant que des séquences d’observation en entreprise c’est-à-dire :

« Les séquences d’observation ont pour objectif de sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d’enseignement, notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation.
Elles contribuent à donner un sens à cette éducation en favorisant le contact direct avec les acteurs dans leur milieu professionnel. »

Ce que nous précise la Circulaire 8 septembre 2003 c’est aussi les contours et limites de la Séquence d’observation en entreprise :

« En liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, les élèves peuvent, sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel, participer à des activités de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil, à des essais ou des démonstrations sans toutefois accéder à quelque machine, produit ou appareil de production que ce soit, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. »

La convention de stage

« Précise les objectifs pédagogiques […] Les conditions générales d’accueil des élèves en milieu professionnel. […]Elle doit prévoir de manière aussi explicite que possible la nature des tâches qui pourront être confiées aux élèves. Elle doit également comporter des clauses par lesquelles le chef d’entreprise s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés, ou, dans le cas des visites, à informer les membres des personnels enseignants des dangers particuliers que comporte la visite de son entreprise.
Elle précise également les modalités de prise en charge des frais d’hébergement, de restauration, de transport et les modalités d’assurances. »

Assurance responsabilité civile

Pour l’organisation des visites et séquence d’observation, c’est au Chef d’établissement qu’appartient d’évaluer les risques au regard de l’étendue des responsabilités possibles et de s’assurer contre les dommages, comme il le fait pour les voyages et déplacements scolaires.

Régime de réparation des accidents

En revanche, les visites d’information et les séquences d’observation, n’ayant pas pour objectif de mettre en pratique l’enseignement dispensé, ne permettent pas aux élèves de bénéficier de la couverture sociale accident du travail.

Pour les accidents résultant des visites d’information et les séquences d’observation, il convient d’appliquer les règles de responsabilité de l’administration, à savoir la substitution de la responsabilité de l’État en application de l’article L. 911-4 du code de l’éducation ou la responsabilité administrative pour mauvaise organisation du service, selon que les élèves étaient ou non sous la surveillance des membres de l’enseignement au moment des faits.