Fiche casier judiciaire avec stage

A partir des Signataires du Référentiel Qualité, le « Réseau Repérage » (« RR ») a été créé en 2011.

Il s’agit d’un espace pour les professionnels des structures du champ social et de l’emploi qui ont souhaité lancer une dynamique territoriale pour :

• Repérer et révéler leur existence (même les cas litigieux)
• Mieux connaître les discriminations sur le territoire
• Réagir collectivement face à une situation de discrimination

Cela se traduit par :

• Une concertation régulière du Réseau afin d’échanger sur les fiches recensées
• Organisation de séminaires de restitution
• Construction d’outils pour traiter les situations
• Un partenariat renforcé avec le Point d’accès au droit du 19^e pour favoriser l’accompagnement juridique

Productions du Réseau :

• Impératifs de santé publique et discrimination
  A partir de cas rencontrés par le réseau, cette fiche explique dans quelles situations il est possible de justifier une différence de traitement sur le critère de l’état de santé par des impératifs de santé publique (télécharger la fiche au format pdf).

• Casier judiciaire : Dans quels cas l’extrait de casier judicaire peut-il être demandé pour l’obtention d’un emploi ?
  A partir de situations rencontrées avec des jeunes en stage de préparation à l’emploi ainsi que dans le cadre des stages de 3ème, nous avons éclairci les situations dans lesquelles les employeurs sont en droit de réclamer un extrait de casier judiciaire, y compris en matière de stages. (Fiche casier judiciaire avec stage).

Les membres du « RR » :

• APSV-AVEJ,
• ASSFAM,
• CSC Belleville,
• Espace 19,
• Espace insertion 19^ème,
• CSC J2P,
• Antennes Jeunes Flandre et Solidarité (Ligue de l’enseignement),
• MDEE,
• PIMMS du 18^ème et du 19^ème,
• Projets-19,
• Régie de Quartier du 19^ème,
• CSC Danube,
• Ménage Service,
• AJAM,
• Maison des Copains de la Villette,
• PLIE,
• CAP EMPLOI,
• CIDFF,
• PAD 19^ème,
• Défenseurs Des Droits,
• FTCR,
• FDLT,
• DPVI-EDL 19^ème,
• Mission Locale 19^ème.